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Il y a 3 mots contenant DROITPENAL
droit␣pénal —— droit␣pénal␣de␣fond —— droit␣pénal␣de␣forme
4 définitions trouvées
- droit␣pénal — n.m. (Droit) Branche du droit qui détermine quelles sont les conduites… — n.m. (Justice) Ensemble des règles applicables aux infractions.
- droit␣pénal␣de␣fond — n.m. (Droit) Partie du droit pénal qui définit les différents…
- droit␣pénal␣de␣forme — n.m. (Droit) Partie du droit pénal qui définit la procédure, les…
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