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Il y a 5 mots contenant DROITDER

droit␣de␣regarddroit␣de␣repentirdroit␣de␣réponsedroit␣de␣reprisedroit␣de␣retrait

7 définitions trouvées

  • droit␣de␣regard — n.m. Droit de contrôler.
  • droit␣de␣repentir — n.m. (Droit) Droit de rétractation qui laisse au contractant un…
  • droit␣de␣réponse — n.m. (Droit, Médias) Recours permettant à une personne qui a été…
  • droit␣de␣reprise — n.m. (Finance) Lors d’une émission ou d’une offre publique de…
  • droit␣de␣retrait — n.m. (Droit féodal) Pratique juridique du Moyen Âge permettant… — n.m. (Droit de propriété) Droit à l’auteur d’une œuvre de la retirer… — n.m. (Droit du travail) Droit pour le salarié de se retirer d’une…
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