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Il y a 2 mots contenant ITCIV

droit␣civilfruit␣civil

3 définitions trouvées

  • droit␣civil — n.m. (Droit) Branche du droit privé, relative aux biens, aux obligations… — n.m. (Québec) Droit continental, système juridique européen issu…
  • fruit␣civil — n.m. (Droit de propriété) Dividende issu de la société civile.
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