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Il y a 3 mots contenant ITPEN

droit␣pénaldroit␣pénal␣de␣fonddroit␣pénal␣de␣forme

4 définitions trouvées

  • droit␣pénal — n.m. (Droit) Branche du droit qui détermine quelles sont les conduites… — n.m. (Justice) Ensemble des règles applicables aux infractions.
  • droit␣pénal␣de␣fond — n.m. (Droit) Partie du droit pénal qui définit les différents…
  • droit␣pénal␣de␣forme — n.m. (Droit) Partie du droit pénal qui définit la procédure, les…
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