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Il y a 4 mots contenant TCIVIL

droit␣civilétat␣civilfruit␣civilmort␣civile

5 définitions trouvées

  • droit␣civil — n.m. (Droit) Branche du droit privé, relative aux biens, aux obligations… — n.m. (Québec) Droit continental, système juridique européen issu…
  • état␣civil — n.m. (Administration, Généalogie) Condition d’une personne d’après…
  • fruit␣civil — n.m. (Droit de propriété) Dividende issu de la société civile.
  • mort␣civile — n.f. (Droit, Histoire) Privation complète des droits civils, comme…
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