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Il y a 13 mots contenant TRIBUNAL

tribunal  ——  tribunal␣de␣paix  ——  tribunal␣de␣céans  ——  tribunal␣de␣police  tribunal␣d’honneur  ——  tribunal␣d’instance  tribunal␣militaire  ——  tribunal␣de␣commerce  tribunal␣judiciaire  ——  tribunal␣des␣conflits  ——  tribunal␣administratif  tribunal␣correctionnel  tribunal␣de␣la␣pénitence

16 définitions trouvées

• tribunal — n.m. Siège du juge, du magistrat. — n.m. Lieu où se fait le jugement, palais de justice. — n.m. Juridiction d’un magistrat.
• tribunal␣de␣paix — n.m. (Justice) Tribunal où siège le juge de paix.
• tribunal␣de␣céans — n.m. (Droit) Tribunal du lieu où l’affaire est ou a été jugée.
• tribunal␣de␣police — n.m. (Justice) Juridiction pénale chargée de juger les contraventions.
• tribunal␣d’honneur — n.m. (Justice) Juridiction informelle permettant de faire juger…
• tribunal␣d’instance — n.m. (Droit) (France) Juridiction de droit commun créée en 1958…
• tribunal␣militaire — n.m. Tribunal spécial des armées qui juge en matière militaire…
• tribunal␣de␣commerce — n.m. (Droit) Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.
• tribunal␣judiciaire — n.m. (Droit) (France) Juridiction de droit commun et de première… — n.m. (Droit) (Canada) Dans diverses provinces (Québec notamment)…
• tribunal␣des␣conflits — n.m. (Droit) (Droit administratif) Juridiction chargée de répartir…
• tribunal␣administratif — n.m. (Justice) (Droit administratif) (France) Juridiction de premier…
• tribunal␣correctionnel — n.m. (France) (Droit) Tribunal qui juge en première instance en…
• tribunal␣de␣la␣pénitence — n.m. (Religion) Lieu où le prêtre confesse et administre le sacrement…

Voyez cette liste pour :

• Le scrabble en français : 1 mot
• Le Wiktionnaire anglais : 12 mots
• Le Wiktionnaire espagnol : 2 mots
• Le Wiktionnaire italien : 2 mots
• Le Wiktionnaire allemand : 10 mots
• Le Wiktionnaire portugais : 5 mots
• Le Wiktionnaire néerlandais : 1 mot

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