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Le mot refereprecontractuel est dans le Wiktionnaire

1 court extrait du Wiktionnaire (Dictionnaire libre et gratuit que chacun peut améliorer.)

— Mot français —
  • référé␣précontractuel n.m. (France) (Droit des obligations) Procédure contentieuse instruite lors d’une procédure d’attribution…
10 mots français tirés de la définition française

attribution contentieuse des Droit France instruite lors obligations procédure une

46 sous-mots (Mots se trouvant tels quels à l'intérieur du mot. Taille minimum de 3 lettres.)

actu actue actué actuel con con- contr- contra contra- contractuel Eco éco éco- EPR Ere ère -ère fer Fer -fère ntr ont Pre PRE pré pré- préco précon précontractuel rac RAC REC reco Reco recontra réf réfère référé Rep REP rép tra trac tract tue tué

34 sous-mots DàG (Mots écrits de droite à gauche, se trouvant tels quels à l'intérieur du mot. Taille minimum de 3 lettres.)

art Art art. car Ere ère -ère Erp ERP Erpe eut eût fer Fer leu Leu Leut noc noce Noce nocé Nocé nocer per PER per- père Père Péré réf TCA T.C.A. TNO UTC


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